CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Strasselec SARL, que ce soit via son site internet, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement, l’attente du réapprovisionnement ou l’acceptation d’un produit équivalent, sous réserve de son accord.

Article 3 – Commande

Le client peut passer commande par internet, par e-mail ou par courrier.

Toute commande fait l’objet d’une confirmation par voie électronique.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Strasselec SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Strasselec SARL jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire
• par chèque
• par virement bancaire

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande est traitée à réception du règlement.

Strasselec SARL se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de litige en cours.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est précisé lors de la commande et ne peut excéder trente jours à compter de la validation de celle-ci.

En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Strasselec SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales.

Article 13 – Acceptation

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Identification du vendeur

Strasselec SARL
SARL au capital de 15 000 euros
6 rue du Spesbourg
67000 Strasbourg
Téléphone : 09 54 93 55 03
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88499870384